Soir de Lune

Suivez vos envois

La Poste
Le numero de suivi est compose de 13 caracteres et figure dans le detail de votre commande

Newsletter

Conditions générales de vente

 

 

 

Attention,

je ne suis en aucun cas responsable des colis et lettre max 

quand la poste à inscrit dans le suivi

"déposé dans votre boite à lettre".

c'est la poste qui gère ce service et votre facteur qui dépose dans votre boite.

c'est justement pour ce là que tous les colis partent en suivi,

pour assuré l'acheteur que le colis est bien parti et le vendeur que le colis est bien arrivé chez son destinataire.



 

 

 

  • Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

  • Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de décoration et accessoires de cérémonie, drap de bain, serviette, nappe, etc... en ligne à partir du site Internet soir-de-lune.fr.

 

  • Article 2 - Tarifs et modes de règlement


Les tarifs correspondant au prix du produit sont précisés dans les pages produits. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.soir-de-lune.fr. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique.


Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) , le compte sera alors immédiatement ouvert ;


- soit par chèque ( règlement sous 72 h) après la commande sera annulée , libellé à l'ordre de " Anaïs  LAURENT " (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré rempli en ligne et imprimé), le compte sera ouvert à réception du règlement.

la commande partira entre 3 à 5 jours ouvrable après encaissement.

 

- paypal

 

 

  • Article 3 - Accès au service

L'accès à www.soir-de-lune.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance soir-de-lune est disponible par mail à  monmirageamoi@orange.fr   du lundi au vendredi.

 

  • Article 4 - Utilisation du code confidentiel


L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à l'espace client du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de soir-de-lune.fr.


Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de soir-de-lune.fr.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir modeles-experts.com par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@soir-de-lune.fr

 

  • Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence soir-de-lune.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

 

  • Article 6 - Droit applicable et juridictions compétentes


Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

 

A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procedure civile,

la juridiction du lieu ou ildemeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

  • Article 7 - Retour Produit

 

L'article doit être retourner neuf sans avoir été utilisé ou porté dans son carton et emballage d'origine dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat par le consommateur.

 

Liste des produits qui ne serons ni retourner, ni échanger, ni remboursé,

 

 _ Tout produits personnalisable ou personnalisés, ( ombrelle, étole, bijoux artisanaux, linge broder, ruban,invitations, marque place, menu, etc...

 

_ Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

 

 Les frais de retour sont à la charge du consommateur qui pourra justifier le départ du colis en cas de besoin.

Dans le cadre d'une rétractation :

le professionnel est tenu de remboursé au consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison ( sauf dand le cas ou le colis est  parti ), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se retracter.

 

Dans le cadre d'un produit non conforme :

 

l'acheteur choisi entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

____________________________________________________________________________

 

Notification de rétractation

À   Mme LAURENT ANAÏS
50 GRANDE RUE
76730 THIL MANNEVILLE

Je ---------------------------------------------(nom, prénom)                   
  soussigné notifie   ma  rétractation du contrat:

Contrat conclu le : .............................

Nom du consommateur :......................................................
................

Adresse du consommateur :
...................................................................................................................
...................................................................................................................

Signature
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contract dans les conditions de l'article

L.211-4 et suivants du code de la consommaton et des défauts cachés de la chose venduedans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du code civil.

 

_______________________________________________________________________________

l    Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :         l

l     - bénéficie d'un délai de dux ans à compter de la délivrnce du ben pour agir ;                     l

l     - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions   l

l   de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;                                       l

l     - est dispensé de rapporter la preuve de l'existance du défaut de conformitédu défaut du     l

l   bien durant les six mois suivant la délivrance du biens. Ce délai est porté à vingt quêter        l l   mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.                                        l l   La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale       l

l   pouvant couvrir votre bien.                                                                                               l

l   Il est rappelé que le consomateur peut decider de mettre en oeuvre la garantie contre les     l

l   défauts cachés se la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette    l

l   hypothèse ilpeut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente       l

l   conformément à l'article 1644 du code civil.                                                                        l

l______________________________________________________________________________ l                     

 

 

Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

NOTA : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014

                                                                                                                              l

l                                                       

 

Article L121-21-2

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

 

Article L121-21-2

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

Article L121-17

I.-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 121-21-5 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

II.-Si le professionnel n'a pas respecté ses obligations d'information concernant les frais supplémentaires mentionnés au I de l'article L. 113-3-1 et au 3° du I du présent article, le consommateur n'est pas tenu au paiement de ces frais.

III.-La charge de la preuve concernant le respect des obligations d'information mentionnées à la présente sous-section pèse sur le professionnel.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

Article L121-19

Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues au I de l'article L. 121-17 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

Article L121-19-1

Lorsque la technique de communication à distance utilisée impose des limites d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au consommateur, avant la conclusion du contrat et dans les conditions mentionnées au I de l'article L. 121-17, au moins les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services, à leur prix, à son identité, à la durée du contrat et au droit de rétractation.

Le professionnel transmet au consommateur les autres informations mentionnées au même I par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

Article L121-19-2

Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations mentionnées au I de l'article L. 121-17, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° du même I.

Le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l'expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de son renoncement à l'exercice du droit de rétractation.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

 

 

Article L121-19-3

Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues au I de l'article L. 121-17.

Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte, à peine de nullité, la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)
Paiement en ligne 100% scuriss par CM-CIC P@iement